Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
La confédération des syndicats médicaux francais (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
La fédération des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
La fédération française santé et action sociale CFE-CGC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 2 - Les dispositifs de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositifs d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu
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Article 4 - Négociation triennaleEn vigueur étendu