Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La CSMF ;
La FMF ;
Le SML,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
-
Article En vigueur non étendu
-
Obligation de versements à l'OPCA PLEn vigueur non étendu
-
Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu
-
Portée de l'accordEn vigueur non étendu
-
Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an