Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
CSMF ;
FMF ;
SML,
Syndicats signataires:
FFSAS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
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Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Principaux constats de l'étude sur l'égalité professionnelleEn vigueur non étendu
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Engagements de la brancheEn vigueur non étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu
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