Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987 - IDCC 1465 - Brochure 3239 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.

Textes Attachés consultation gratuite

Classifications Accord du 8 décembre 1987

Compte épargne-temps Accord du 22 décembre 1999

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord du 22 décembre 1999

Adhésion par lettre du 1er décembre 2011 du SYNAFEL à la convention

Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 17 septembre 1991

Salaires Accord du 12 février 1992

Accord du 20 octobre 1993 relatif aux salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte et d'un texte la complétant. JORF 18 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte JORF 2 juin 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 15 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, graphistes décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte. JORF 11 juin 2000.

 

• 2999-01-01 Dénoncaation par SYNAFEL de la convention
• 2999-01-01 SYNAFEL
• 2999-01-01 ARRETE du 23 mai 2000
• 2999-01-01 Emploi, réduction et aménagement du temps de travail

 

Ancienne version
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2012-06-25 2011-12-01 2000-06-11 1999-12-22 1997-07-04 1997-04-25 1996-06-04 1993-10-20 1993-06-29 1992-03-15 1992-02-12 1992-02-01 1991-10-01 1991-09-17 1991-06-17 1990-10-19 1990-06-02 1990-02-15 1989-01-18 1988-01-01 1987-12-08

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