Accord du 22 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le SNSAPL,
Syndicats signataires:L'UNSA Sport 3S ;
La FGA CFDT ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
La FNAF CGT ;
La FEETS FO ;
La CFTC-Agri,
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Article En vigueur non étendu
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Choix de l'OPCAEn vigueur non étendu
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Nature des contributions concernéesEn vigueur non étendu
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Actions de formation et financementEn vigueur non étendu
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Application et durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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