Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

• Prévoyance et frais de santéEn vigueur non étendu

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er Champ d'application

  • Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu

  • Champ d'application géographiqueEn vigueur non étendu

• Article 2 Durée. - Révision. - Dénonciation. - Adhésion

  • Entrée en vigueur et extensionEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

  • RévisionEn vigueur non étendu

  • DénonciationEn vigueur non étendu

  • AdhésionEn vigueur non étendu

  • Avantages acquisEn vigueur non étendu

• Article 3 Négociation et commissions de branche

  • Commissions de branche : règles communesEn vigueur non étendu

  • Commissions paritaires : règles spécifiquesEn vigueur non étendu

  • Garanties accordées aux salariés participant aux commissionsEn vigueur non étendu

  • Thèmes de négociation de brancheEn vigueur non étendu

  • Fonds pour le paritarismeEn vigueur non étendu

• Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité

  • Liberté d'opinionEn vigueur non étendu

  • Droit syndicalEn vigueur non étendu

  • Egalité et non-discriminationEn vigueur non étendu

• Article 5 Dialogue social

  • Information sur le droit conventionnel applicableEn vigueur non étendu

  • Institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • Accords collectifs de travail de niveau inférieurEn vigueur non étendu

• Article 6 Contrat de travail

  • Principes gouvernant le recrutementEn vigueur non étendu

  • Principe de l'exigence d'un écritEn vigueur non étendu

  • Clauses du contratEn vigueur non étendu

  • Egalité entre les hommes et les femmesEn vigueur non étendu

  • Visite médicale d'embaucheEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Période probatoireEn vigueur non étendu

  • AnciennetéEn vigueur non étendu

• Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail

  • Suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Rupture du CDIEn vigueur non étendu

  • Documents à remettre au salarié au terme du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Article 8 Classification des emplois

  • Grille de classificationEn vigueur non étendu

  • Période probatoireEn vigueur non étendu

  • Cas des remplacements temporairesEn vigueur non étendu

  • Entretien annuel d'évaluationEn vigueur non étendu

  • Mise en place de la grille de classificationEn vigueur non étendu

  • Classification des emploisEn vigueur non étendu

• Article 9 Rémunération

  • Paiement du salaire au moisEn vigueur non étendu

  • Rémunération minimaleEn vigueur non étendu

  • Entretien de la tenue de travailEn vigueur non étendu

  • Avantages en natureEn vigueur non étendu

  • Frais professionnelsEn vigueur non étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur non étendu

• Article 10 Congés et absences

  • Congés payés annuelsEn vigueur non étendu

  • Jours fériésEn vigueur non étendu

  • Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

  • Congés pour enfant maladeEn vigueur non étendu

  • Congé de paternitéEn vigueur non étendu

  • Congé parental d'éducation ou travail à temps partielEn vigueur non étendu

• Article 11 Hygiène et conditions de travail

  • Législation applicableEn vigueur non étendu

  • Travaux dangereux ou insalubresEn vigueur non étendu

  • Médecine du travailEn vigueur non étendu

  • Droit d'alerte et droit de retraitEn vigueur non étendu