Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
Patrons signataires:
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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