Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pâtisserie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
Patrons signataires:
CNP.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
-
Objet de l'avenantEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
-
Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu