Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNPCCG ;
CNGF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Portabilité des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
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Modifications apportées à l'article 48 « Droit à garanties »En vigueur étendu
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Prestations supplémentairesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu