Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNPCCG ;
CNGF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
CFE-CGC Agro.
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Cotisation additionnelleEn vigueur étendu
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Modification des taux de cotisationsEn vigueur étendu
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Modification des garanties nouvelle rédaction de l'article 46.2En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu