Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNP ;
CNGF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CFTC CSFV ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu