Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pâtisserie
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Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
Patrons signataires:
Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats signataires:FGA-CFDT ;
FGTA-FO ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV-CFTC ;
CGT.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Rente éducationEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu