Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
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Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Patrons signataires:
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
Syndicats signataires:La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAF-CGT ;
La FNAA-CGC ;
La CSFV-CFTC,
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Modification du champ d'applicationEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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