Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective pâtisserie
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Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
Patrons signataires:
CNPCCG.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
CFE-CGC Agro.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu