Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)

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Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur non étendu

• Article 8En vigueur étendu

• DISPOSITIONS TRANSITOIRES SUR LES MODALITES DE PASSAGE AUX 35 HEURESEn vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

• Article 1 - Clause de caducitéEn vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 4 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Article 5 - Dépôt légalEn vigueur étendu

• Article 6 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu

• Article 7 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 13 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 14 - Temps partielEn vigueur étendu

• Article 15 - Personnel de l'encadrementEn vigueur étendu

• Article 16 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu

• Article 17 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 18 - ExtensionEn vigueur étendu