Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
Patrons signataires:
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
Syndicats signataires:La FGA-CFDT ;
La FGTA CGT-FO ;
La FNAF-CGT ;
La FNAA CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC,
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Modification de la garantie « Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident »En vigueur étendu
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Modification de l'annexe sur le contrat de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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