Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
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Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
La CNPCCG,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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