Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé
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Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNPCCG.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
CFE-CGC Agro.
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Modification de l'article 57 « Garanties »En vigueur étendu
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Modification de l'article 61 « Cessation des garanties »En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu