Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
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Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FAA CFE-CGC.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu
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Dépôt et extension de l'avenantEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu