Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
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Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNP.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC Agro ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - Dénonciation de l'avenantEn vigueur étendu
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