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Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement

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Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement

Patrons signataires:

SIFPAF.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

CSFV CFTC.


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