Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
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Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Patrons signataires:
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF).
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière de l'alimentation (FNAF) CGT ;
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Composition de la CPNEFP En vigueur étendu
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Article 2 - Missions de la CPNEFP En vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFP En vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effet et dépôt En vigueur étendu