Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 - IDCC 3032 - Brochure 3123 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »

Annexe II CQP « Spa praticien »

Annexe III CQP « Spa manager »

Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »

Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011

Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP

Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application

Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective

Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel

Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »

Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima

Accord « Salaires » du 27 octobre 2010

Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012

Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima

Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima

Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima

 

• 2999-01-01 Salaires minima
• 2999-01-01 Généralisation de la couverture frais de santé
• 2999-01-01 Congés exceptionnels
• 2999-01-01 Salaires minima pour l'année 2015

 

Ancienne version
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