Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
Patrons signataires:
L'UNIPAS,
Syndicats signataires:La FCE ;
La FFSCEGA ;
La FPC-FO,
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Salaires mensuels minima conventionnels OETAMEn vigueur étendu
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Valeur du point 100 ingénieurs et cadresEn vigueur étendu
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Garanties annuelles de rémunérationEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Procédure de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu
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