Région de l'Est - Assurance décès-invalidité Accord paritaire du 21 janvier 1977
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Région de l'Est - Assurance décès-invalidité Accord paritaire du 21 janvier 1977
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Capital garanti en cas de décèsEn vigueur étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu