ANNEXE CATEGORIELLE, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

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ANNEXE CATEGORIELLE, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

• Article 1 - Définition des, techniciens et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Article 2 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 4 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 5 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• Article 6 - Vacance ou création de posteEn vigueur étendu

• Article 7 - PromotionEn vigueur étendu

• Article 8 - Droit de préférenceEn vigueur étendu

• Article 9 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

• Article 10 - DéplacementsEn vigueur étendu

• Article 11 - Déplacements de longue duréeEn vigueur étendu

• Article 12 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitainEn vigueur étendu

• Article 14 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 15 - Heures effectuées le dimanche et les jours fériésEn vigueur étendu

• Article 16 - Avantage pécuniaire de nuitEn vigueur étendu

• Article 17 - Travaux exceptionnels de nuitEn vigueur étendu

• Article 18 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 19 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 20 - Congés payés des dessinateurs et techniciensEn vigueur étendu

• Article 21 - Secret professionnel et clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Licenciement collectif

  • Article 22En vigueur étendu

  • Article 22En vigueur non étendu

• Indemnité de congédiement

  • Article 23En vigueur étendu

  • Article 23En vigueur non étendu

• Article 24 (1) - Mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 25 - Régime complémentaire de retraitesEn vigueur étendu