Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2012
Patrons signataires:
AFDPE.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
FPC CGT-FO.
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Salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérantsEn vigueur étendu
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Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Procédure de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu