Accord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
Patrons signataires:
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Syndicats signataires:Fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu