ANNEXE TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

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ANNEXE TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

• Article M. 1 - ObjetEn vigueur étendu

• Article M. 2 - Définition des agents de maîtrise, techniciens et dessinateursEn vigueur étendu

• Article M. 3 - EngagementEn vigueur étendu

• Article M. 4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article M. 5 - Absences pour maladie et accident - RemplacementEn vigueur étendu

• Article M. 6 - Vacance d'emploi et promotionEn vigueur étendu

• Article M. 7 - Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprisesEn vigueur étendu

• Article M. 8 - Droit de préférenceEn vigueur étendu

• Article M. 9 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

• Article M. 10 - RengagementEn vigueur étendu

• Article M. 11 - Nouveaux contrats et accords spéciauxEn vigueur étendu

• Article M. 12 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• Article M. 13 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article M. 14 - RetraiteEn vigueur étendu

• Article M. 15 - Cessation du travail avant l'âge normal de la retraiteEn vigueur étendu

• Article M. 16 - Licenciement individuelEn vigueur étendu

• Article M. 17 - PréavisEn vigueur étendu

• Article M. 18 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article M. 19 - Licenciement collectifEn vigueur étendu

• Article M. 20 - Conditions de travail des femmes en couchesEn vigueur étendu

• Article M. 21 - Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfantsEn vigueur étendu

• Article M. 22 - Service national et obligations militairesEn vigueur étendu

• Article M. 23 - Secret professionnel et clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Article M. 24 - InventionsEn vigueur étendu

• Article M. 25 - Appointements minima d'un posteEn vigueur étendu

• Article M. 28 - Appointements en cas d'absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article M. 29 - Régime complémentaire de retraitesEn vigueur étendu

• Article M. 30 - Assurance décèsEn vigueur étendu

• Article M. 31 - Agents de maîtrise d'entretien et de force motriceEn vigueur étendu

• Article M. 32 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article M. 33 - Heures effectuées le dimanche et les jours fériésEn vigueur étendu

• Article M. 34 - Frais de déplacementsEn vigueur étendu

• Article M. 35 - Déplacements de longue duréeEn vigueur étendu

• Article M. 36 - Congés payés des techniciens et dessinateursEn vigueur étendu

• Article M. 37 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article M. 38 - Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers.En vigueur étendu

• Article M. 39 - Médaille d'honneur du travailEn vigueur étendu

• Article M. 40 - Licenciement en violation du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article M. 41 - Commission paritaireEn vigueur étendu