Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite
Patrons signataires:
Association française des distributeurs de papiers (AFDP).
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite,
graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Modification des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 2 - Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'application de l'accord et mesures de publicitéEn vigueur étendu