Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
Patrons signataires:
Syndicat de la librairie française ;
Fédération française syndicale de la librairie.
Syndicats signataires:CGT ;
FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
FEC CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Conséquence de la prolongation du délai de survieEn vigueur non étendu
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Engagements de négociationEn vigueur non étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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AdhésionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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