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Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

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Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FEB.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

FEC CGT-FO ;

CGT commerce, distribution et services.


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