Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
Patrons signataires:
FEB.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
SNPELAC CFTC ;
FNECS CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu