Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

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Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

• Article 1 - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)En vigueur étendu

• Article 2 - Composition de la C.P.N.E.F.P.En vigueur étendu

• Article 3 - Fonctionnement de la C.P.N.E.F.P.En vigueur étendu

• Article 4 - PrésidenceEn vigueur étendu

• Article 5 - SecrétariatEn vigueur étendu

• Article 6 - Délibération de la commissionEn vigueur étendu

• Article 7 - Mission de la C.P.N.E.F.P.En vigueur étendu

• Article 8 - Remboursement des fraisEn vigueur étendu

• Article 9 - Date de prise d'effetEn vigueur étendu

• Article 10 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu