Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures

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Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Titre II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnelEn vigueur étendu

• Titre III : Aides de l'ÉtatEn vigueur étendu

• Titre IV : EmploiEn vigueur étendu

• Titre V : FormationEn vigueur étendu

• Titre VI : SalairesEn vigueur étendu

• Titre VII : Compte Epargne-temps (1)En vigueur étendu

• Titre VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminationsEn vigueur étendu

• Titre IX : Dispositions généralesEn vigueur étendu