Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires
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Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires
Patrons signataires:
FNOTSI ;
FNCRT ;
FNCDT ;
FNSRLA ;
FNGF.
CFE-CGC ;
UNECTOUR ;
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu