Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective organismes de tourisme
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNOTSI ;
FNCDT ;
FNSRLA.
Fédération des services CFDT ;
SNEPAT-FO ;
FECTAM-CFTC ;
SNPT CFE-CGC ;
UNECTOUR.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5 - ApplicationEn vigueur étendu