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Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres

Patrons signataires:

L'UNECTOUR ;
La FNOTSI ;
La FNCDT ;
La FNCRT ;
La FNSRLA ;
La FNGF,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;
La CFDT-FDS ;
La CFE-CGC,


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