Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
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Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Patrons signataires:
La FFP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNEPL CFTC ;
La CFE-CGC FD ;
Le SNEPAT FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu