Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective organismes de formation
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu