Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La FFP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNEPL CFTC ;
La FD CFE-CGC ;
Le SNEPAT FO ;
Le SNPEFP CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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