Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
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Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
CFE-CGC formation et développement ;
SNEPAT CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu