Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective organismes de formation
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEPAT FO ;
SNEPL CFTC ;
FD CFE-CGC ;
SNPEFP CGT.