Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
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Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu