Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:FEP-CFDT ;
SNEPL-CFTC ;
CFE-CGC formation et développement.
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Compétitivité du secteur professionnelEn vigueur étendu
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Organisation du temps partielEn vigueur étendu
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Organisation du temps plein et du temps choisiEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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