Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective organismes de formation
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Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO ;
SNEPL CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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FonctionsEn vigueur étendu
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Secteur professionnelEn vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Organisation et formalités administrativesEn vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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SoutenanceEn vigueur étendu
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Organisation administrative des sessions d'examenEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu