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Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Patrons signataires:
FFP
Syndicats signataires:FEP CFDT
SNPEFP CGT
SNEPL CTFC
FD CFE-CGC
SNEPAT FO
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