Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Retour à convention collective organismes de formation

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

• 1. Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• 2. BénéficiairesEn vigueur étendu

• 3. Dérogations à l'obligation d'adhésion à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• 4. Couverture facultative des ayants droit (enfants et/ou conjoints)En vigueur étendu

• 5. Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• 6. Maintien des garanties après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• 7. GarantiesEn vigueur étendu

• 8. FinancementEn vigueur étendu

• 9. Solidarité et financement de l'action socialeEn vigueur étendu

• 10. Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

• 11. Choix de l'organisme assureur par l'entrepriseEn vigueur étendu

• 12. Obligation d'informationEn vigueur étendu

• 13. Commission paritaire de prévoyance et de santé (CPPS)En vigueur étendu

• 14. Modification, résiliation, dénonciationEn vigueur étendu

• 15. Date d'effet et applicationEn vigueur étendu

• 16. Modification du cadre législatif ou réglementaireEn vigueur étendu

• 17. Dépôt, demande d'extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I PrestationsEn vigueur étendu

  • Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

  • Annexe III Dispenses d'adhésionEn vigueur étendu