Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
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Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritairesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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