Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective organismes de formation
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Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:FEP-CFDT ;
SNEPAT-FO ;
SNFP-CFE-CGC ;
SNPEFP-CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu